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Volume 1 . No 1. Le jeudi 18 mars 2010

La Corporation signe une entente historique avec l?Ordre des Comptables en Management Accrédités du Québec (CMA)

Le 13 janvier dernier, la vice-présidente exécutive et directrice générale de la Corporation des approvisionneurs du Québec, Madame Suzie Prince, CMA, MBA, a signé une entente de partenariat avec l’Ordre des CMA du Québec.

Par cette entente, l’Ordre des CMA du Québec accepte d’intégrer les activités de formation continue dispensées par la Corporation à son programme de formation continue. L’Ordre des CMA du Québec s’engage également à publiciser à l’avance les activités de formation continue de la Corporation et à en faire la promotion par des envois de courrier électronique aux 7 442 membres de l’Ordre, à ajouter à son site Internet un hyperlien permettant d’accéder au site Internet de la Corporation.

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certificat apa

Soucieuse d’offrir tout ses programmes de formation tant aux membres résidants dans les grands centres que ceux résidants en régions, la direction de la Corporation a effectué un changement technologique important au cours des deux derniers mois. Ainsi, depuis le 18 janvier 2010, la Corporation dispense ses cours en classe dans le nouvel édifice de l’Université de Sherbrooke à Longueuil inauguré le 4 janvier dernier. La Corporation a ainsi accès aux nouvelles salles de classe multimédias du campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke.
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Résumé de livre : La responsabilité sociétale des acheteurs

Par : Fannie Gibeau, BAA, BSc, acheteur sanofi-aventis

Auteurs : Michel Joras et Jean Lepage
ISBN10 : 2-7081-3281-4
ISBN13 : 978-2-7081-3281-8
Éditeur : Eyrolles, Éditions d’organisation
Copyright : 2005
Nombre de pages : 155
Prix : 35.95 $ CAN (prix à titre indicatif seulement, sujet à modifications)

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L'appel d'offres : soumissions conformes seulement ?

Par Denys Bussières, a.p.a.,MBA, adjoint à la directrice, service des finances- approvisionnement, École Polytechnique de Montréal et Stéphanie Beaupré Camirand, étudiante en droit, Université de Sherbrooke

Le donneur d’ordre a-t-il l’obligation d’adjuger le contrat à un soumissionnaire qui se conforme aux conditions d’appel d’offres? La Cour suprême1, dans le jugement « Double N Earthmovers Ltd c. Edmonton (Ville) », reconnaît que si le donneur d’ordre considère qu’il est de son intérêt de lever une condition non essentielle d’un contrat, il a le droit de le faire.

Ce litige concerne deux entreprises ayant déposé des soumissions en réponse à un appel d’offres de la Ville d’Edmonton pour la fourniture de machinerie et de conducteurs. Une des conditions de l’appel d’offres stipulait que la machinerie devait comporter des modèles 1980 ou plus récents. Dans sa soumission, Sureway Construction of Alberta a indiqué comme « machine no 1 » une machine de 1980, et comme « machine no 2 » soit une machine de 1977 ou une machine de location de 1980. Sureway a fait savoir par la suite qu’elle fournirait une machine de 1979 et la Ville n’a pas insisté. Double N Earthmovers Ltd, soumissionnaire rival, a soutenu que la Ville avait manqué à ses obligations envers elle au titre du contrat d’appel d’offres (contrat A) et l’a poursuivie pour les profits qu’elle aurait réalisés si le contrat (contrat B) lui avait été adjugé. Double N avait informé la Ville que Sureway ne possédait aucune machine de 1980 ou plus récente avant l’adjudication du contrat B, mais la Ville n’a procédé à aucune vérification. Il a été reconnu qu’il y a eu formation du contrat A entre la Ville et Double N.

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